Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé (Site internet PLATEFORME D'EMBASEMENT - FEEDBACK SOLUTIONS)

PREAMBULE

Le site FEEDBACK SOLUTIONS est édité par la société ROYAL CANIN, société par actions simplifiée au capital social de 31 544 883 euros, sis 650 avenue de la petite Camargue, à AIMARGUES (30470).

La société ROYAL CANIN est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles.

Elle dispose d'un référent pour la protection des données personnelles qui peut être contacté à l'adresse suivante : support@thefeedbacksolutions.com

La politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la société ROYAL CANIN, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de tous ceux qui ont été ou seront ses interlocuteurs.

En tant que responsable du traitement, la société ROYAL CANIN se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier aux dispositions de la loi n ° 78617 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "loi relative à la protection des données") et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dénommé "RGPD").

La présente politique de confidentialité est destinée à vous préciser la façon dont la société ROYAL CANIN entend traiter vos données à caractère personnel.

La validation du compte utilisateur emporte reconnaissance par l'utilisateur de ce qu'il a été informé des conditions de traitement de ses données personnelles telles que prévues aux présentes, et qu'il les accepte sans réserve.

DEFINITIONS

• Une "donnée personnelle" ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
• Une "personne physique identifiable" désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs.
• Le terme "traitement" désigne les opérations ou les ensembles d'opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
• Les termes "vous" / "votre" désignent ; les utilisateurs du site de la société ROYAL CANIN (prospects, prestataires, fournisseurs, partenaires, candidats à des offres d'emploi etc..) ; ainsi que tout tiers qui, de façon incidente ou non, est amené un jour ou l'autre à entrer en relation contractuelle ou non avec la société ROYAL CANIN ou même plus simplement à être en contact avec elle, à quelque titre que ce soit.
• Les termes "nous» /«notre» /«nos» désignent la société ROYAL CANIN, ses dirigeants, ses salariés, ses collaborateurs.

1• Les données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données recueillies via le formulaire de candidature que vous avez renseigné sur le site, à savoir :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Pays de résidence ;
• Données relatives à l'identité de votre animal de compagnie, telles que son nom, âge, race, poids et photographies.
• Informations relatives à l'entité à laquelle vous êtes rattaché.

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons également être amené à collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. Nous pouvons également collecter des informations à propos de votre activité en ligne. Nous collectons ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d'informations veuillez consulter la rubrique "cookies".

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux depuis notre site, il est possible que nous puissions accéder à ces informations vous concernant selon les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux.

Vos données sont collectées lors de votre inscription puis lors de votre utilisation du site.

2• La finalité de la collecte de données

Les données sont collectées dans le but de :

• Créer un compte utilisateur afin de participer à des études :

Nous pourrons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles dans le but de créer un compte utilisateur pour vous permettre l'accès à l'application FEEDBACK SOLUTION, afin que vous puissiez ensuite participer à des études et enquêtes relatives à la qualité et l'efficacité de produits à destination des animaux de compagnies.

• Satisfaire à tous nos engagements vis-à-vis de nos interlocuteurs :

De façon générale, vos données personnelles nous sont indispensables pour satisfaire à nos obligations et nos engagements vis-à-vis de tous les utilisateurs du site.

• Respecter une obligation légale :

Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (requête d'une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice, ...)

3• Les accès possibles à vos données personnelles

En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d'accéder à vos données :

• Les salariés de la société ROYAL CANIN ;
• Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitant ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la société ROYAL CANIN (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc...) :
• Les tiers collaborant avec la société ROYAL CANIN dans l'exercice de ses missions, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci ;
• Les conseils professionnels (avocats , experts comptables, etc.) et les assureurs ;
• Les autorités publiques de contrôle, régulation, etc.

Dans le cas où la société ROYAL CANIN effectuerait un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, notamment dans le cas où ses serveurs hébergeant les données seraient situés en dehors de l'Union Européenne, elle s'engage à ce que les contrats passés avec les prestataires concernés incluent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.

4• La durée de conservation de vos données à caractère personnel

Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pendant toute la durée de validité du compte utilisateur, pour la nécessité de la fourniture des services. Elles sont ensuite conservées pendant une durée de 5 ans suivant la suppression du Compte utilisateur, à des fins probatoires et d'archivage.

L'utilisateur est informé de ce que les données traitées transmises aux partenaires de la société ROYAL CANIN dans le cadre de l'utilisation des services sont susceptibles d'être conservées et traitées par eux, sans intervention de la société ROYAL CANIN, pour une durée supérieure à celle prévue à l'alinéa précédent, notamment pour répondre aux obligations légales qui leur sont imposées.

5• La garantie de confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel

La société ROYAL CANIN s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.

A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d'information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu'il s'agisse de l'accès, de la divulgation, de l'utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.

La société ROYAL CANIN précise que tous ses interlocuteurs : salariés, consultants, prestataire divers et sous-traitants de données (c'est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la société ROYAL CANIN.

Cependant, vous reconnaissez avoir été informé qu'aucune transmission de données via internet n'est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

6• Vos droits au regard de vos données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants :

• Un droit d'accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit de suppression ;
• Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
• Un droit à la portabilité des données (=réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;
• Un droit de retrait de votre consentement.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

7•Collecte de données personnelles par des tiers

Le site de la société ROYAL CANIN peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites ou des sites internet qui ont leur propre politique de confidentialité. Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter directement à ces sites ou ces sites internet.

Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité ou pour exercer ces différents droits, vous pouvez également vous adresser par voie électronique ou postale directement, en indiquant vos coordonnées, à :

• l'adresse suivante : support@thefeedbacksolutions.com ;

• l'adresse suivante : ROYAL CANIN, sis 650 avenue de la petite Camargue, à AIMARGUES (30470

Pour éviter toute demande frauduleuse, vous devrez produire un justificatif d'identité, qui sera ensuite détruit.

8•Cookies

8.1.Définition

Les cookies sont des données qu'un site internet transfère sur le disque dur de l'utilisateur de ce site à des fins d'archivage. Lorsque l'utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui permet alors au site d'être renseigné sur la dernière visite réalisée par l'utilisateur.

8.2A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent notamment :

• d'identifier les services et rubriques que vous avez visités,
• d'utiliser les principales fonctionnalités du site,
• d'optimiser le site et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• d'établir des statistiques,
• de partager des informations avec d'autres sites internet ou sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, et faciliter votre navigation sur notre site.

Des cookies sont également nécessaires pour mesurer les audiences.

8.3Cookies internes

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

à tout moment, vous pouvez faire le choix d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies directement en ligne.

Les cookies que nous émettons nous permettent notamment de :

* Faciliter votre navigation sur notre site

• en adaptant la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.

* Améliorer nos services

Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

8.4.Les Appareils Mobiles

Certains appareils mobiles envoient des informations permettant de connaître le modèle du téléphone, la version du système d'exploitation, la connectivité, le nom et la version de l'application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de notre site sur votre mobile, sont traitées automatiquement par les serveurs de la société ROYAL CANIN et de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service adapté aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l'audience de notre site.

9•Modification de la présente politique de confidentialité

La société ROYAL CANIN se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité - par choix ou pour s'adapter à l'évolution de la législation en vigueur ou à l'évolution technologique. La société ROYAL CANIN s'engage à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.